Structure juridique de nos projets d'investissement en Thaïlande
Un montage conçu pour protéger l'investisseur
Afin d'offrir à nos investisseurs un niveau élevé de sécurité juridique et opérationnelle, les projets sont structurés autour d'une Société Anonyme (SA) suisse spécialement créée pour réaliser les investissements en Thaïlande.
Répartition du capital de la SA suisse
- Investisseur : 50 %
- Xano SA : 50 %
Cette structure permet une gouvernance équilibrée et une transparence totale dans la gestion du projet.
Sécurisation du foncier
En Thaïlande, les règles relatives à la propriété foncière par les étrangers sont particulières. Pour cette raison, plusieurs mécanismes juridiques sont mis en place afin de garantir la sécurité de l'investissement sur le long terme.
Option 1 : Bail de location enregistré sur 30 ans
Le terrain est sécurisé par un bail enregistré auprès du Land Office thaïlandais.
Avantages
- Bail de 30 ans enregistré.
- Droit légal d'utiliser et d'exploiter le terrain.
- Droit de construire.
- Droit d'exploiter un resort ou toute activité commerciale autorisée.
- Droit de revendre les constructions.
- Possibilité de renouvellement contractuel selon les accords conclus.
- Protection juridique de l'occupation du terrain.
Option 2 : Droit de superficie sur 90 ans
Le droit de superficie constitue aujourd'hui l'un des outils les plus performants pour les investisseurs étrangers.
Avantages
- Droit de superficie enregistré.
- Contrôle des bâtiments construits sur le terrain.
- Droit de succession.
- Droit de revendre les constructions.
- Droit d'exploiter les bâtiments.
- Possibilité de renouvellement contractuel.
- Séparation juridique entre la propriété du terrain et celle des bâtiments.
Cette solution offre une protection particulièrement intéressante pour les projets hôteliers, resorts, bungalows et infrastructures touristiques.
Propriété des constructions
Même lorsque la SA suisse ne détient pas la propriété du terrain, elle conserve le contrôle économique du projet grâce à la propriété des constructions.
Les bâtiments
- Villas
- Bungalows
- Restaurants
- Réceptions
- Piscines
- Espaces communs
- Infrastructures du resort
sont :
✅ Construits par le projet
✅ Propriété du projet
✅ Enregistrés au cadastre lorsque la réglementation le permet
✅ Revendables indépendamment du terrain dans le cadre des droits accordés
Taux de propriété des bâtiments
100 % des constructions appartiennent au projet d'investissement.
Structure d'exploitation du Resort
La société d'exploitation en Thaïlande respecte la réglementation locale applicable.
Répartition du capital
- SA Suisse : 49 %
- Partenaire thaïlandais (Madame) : 51 %
Cette structure permet :
- L'exploitation commerciale du resort.
- L'embauche de personnel.
- L'obtention des licences nécessaires.
- La gestion quotidienne des activités.
- La facturation des prestations touristiques.
Contrôle économique du projet
L'objectif de ce montage n'est pas uniquement de détenir un terrain.
L'objectif est de garantir à l'investisseur un contrôle économique durable sur :
- Les constructions.
- L'exploitation du resort.
- Les revenus générés.
- La valorisation du projet.
- Les droits d'exploitation touristique.
Ainsi, même lorsque le terrain n'est pas détenu directement à 100 %, la structure conserve la maîtrise du projet grâce :
- au bail enregistré ou au droit de superficie ;
- à la propriété des constructions ;
- aux droits contractuels de revente ;
- aux droits de renouvellement ;
- à la participation dans la société d'exploitation.
Une approche pensée pour le long terme
Cette structure a été conçue pour permettre aux investisseurs internationaux de participer au développement de projets touristiques en Thaïlande tout en bénéficiant d'un cadre juridique clair, transparent et adapté aux réalités locales.
Chaque projet est accompagné d'une documentation contractuelle complète et peut faire l'objet d'une vérification indépendante par les conseillers juridiques et fiscaux de l'investisseur avant toute décision d'engagement.
Important : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Chaque investissement doit être analysé individuellement par des professionnels qualifiés avant toute signature ou engagement financier.